Conseil communautaire du 15 décembre 2008,
où il est question du centre d'enfouissement technique des ordures ménagères de Pornic

Autre page mise en ligne  :
L'association visite le CET le 26 janvier 2009,

Encore une fois, le conseil communautaire de Pornic n'a été qu'une salle d'enregistrement.

A part 2 élus, personne n'a posé de question, ni demandé de renseignements, ni cherché à comprendre la réaction de l'association, et des personnes qui ont manifesté leurs présence.
( 2 articles :
Ouest France  et  Presse Océan ).

Un élu qui fait pourtant partie de la « commission environnement », m'a dit ne pas savoir ce qui se passe à l'Aiguillon, mais il a voté pour la prolongation !

Pourtant certain élus de la CdC se réclament « écologistes », ou « protecteurs de la nature ».
Certains  prônent le « développement durable ».

Finalement, on en viendrait presque à excuser ceux qui polluent !
Ils seraient bien stupides de se gêner. Pourquoi dépenseraient-ils plus pour la sécurité, pour la protection de l'environnement, quand on voit le silence  quasi unanime des élus.

Bel avenir durable !

RAPPEL.

Les « responsables » avaient assuré que le CET de l'Aiguillon fermerait en 2004

1- L'autorisation de prolongation ou non ?
2- Travaux pour 27 524 €, c kiki payyyeeee.

Photo plus grande, cliquez ICI

3- la vase et la terre végétale ...
4- Pour la CdC de Pornic, l'anticipation n'est qu'une fiction ...





Extraits des documents du conseil communautaire.


C -- ENVIRONNEMENT

I -- Délibérations à prendre suite à la demande de prolongation d'exploitation du CET jusqu'au 30 juin 2009

1. CET de l'Aiguillon : Avenant au marché d'exploitation (prolongation jusqu'au 30 juin 2009 )

Dans le cadre de l'autorisation d'exploitation donnée par l'arrêté préfectoral complémentaire pour la prolongation d'exploitation du CET de 1'Aiguillon jusqu'au 30 juin 2009, il y a lieu de passer un avenant avec COVED.

Le Bureau a émis un avis favorable,

Délibération
Le Conseil Communautaire est appelé à délibérer pour :

- Autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant au marché d'exploitation du CET de l'Aiguillon pour un montant de 148 000 € soit         1 77 086 ITC   (ndlr : pour les 5 mois du 1 février 09 au 31 juin 09)







Il -- Délibération à prendre dans le cadre des travaux de fermeture du site dans le respect de l'environnement.

       3 . CET de l'Aiguillon: Avenant au marché de travaux pour la construction du bassin de rétention des eaux pluviales et restructuration du bassin de stockage des lixiviats

        Suite au lancement d'une procédure adaptée lancée en décembre 2007 (estimation < 210 000 €HT), par délégation, le Président avait attribué au groupement d'entreprises GU1NTOLI / FLI France le marché pour la construction du bassin de rétention des eaux pluviales et restructuration du bassin de stockage des lixiviats pour un montant de 189 843 € HT.

En cours de chantier, des travaux supplémentaires apparaissent nécessaires afin de répondre au mieux au respect de l'environnement :

  • évacuation supplémentaire de déblais due au report de la couverture du CET initialement prévue fin 2007
  • reprofilage du fossé en sortie de bassin eaux pluviales pour faciliter l'écoulement des eaux et le fonctionnement des drains sous le bassin
  • fourniture d'un escalier pour l'accès à l'ouvrage de sortie du bassin pour la prise d'échantillon et l'accès aux vannes

          A l'issue de la Commission d'appel d'offres, la Commission a pris les décisions suivantes:
Montant de l'avenant: 27 524,75 € HT soit 32 916,60 € TTC ce qui porte le marché de 189 843 € HT à  217 367,75€ HT soit 259 971,83 € TTC.

Le Bureau a émis un avis favorable,

Délibérations

Le Conseil Communautaire est appelé à délibérer pour :
Autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant au marché de travaux pour la construction du bassin de rétention des eaux pluviales et restructuration du bassin de stockage des lixiviats du CET de l'Aiguillon pour un montant de 27 524,75 € HT-- 32 916,61) € ITC


       















4. CET de l'Aiguillon : Avenant I au marché de travaux pour la couverture -- lot 1:

terrassement couverture voirie

Le Conseil Communautaire, réuni le 2 mai 2005, a autorisé le Président à signer l'acte d'engagement du groupement d'entreprises GUINTOLI/ ATG pour les travaux de couverture du CET de l'Aiguillon pour un montant du marché de  l 155 053,70€HT.
Afin de ne pas utiliser de matériaux nobles pour la couverture, il est envisagé de récupérer les boues de curage de l'étang des Gâtineaux et d'autre part il est nécessaire de réévaluer les quantités prévues au marché pour la tranche conditionnelle n°2.
A l'issue de la Commission d'appel d'offres, la Commission a pris les décisions suivantes :

Montant de l'avenant: 145 494,50 € HT soit 174 011,42 € TTC ce  qui porte le marché de  1 155 053,70  € HT 1 300 548,20€ HT soit 1 555 455,65 € TTC

Le Bureau a émis un avis favorable,

Délibération

Le Conseil Communautaire est appelé à délibérer pour :
 Autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant au marché de travaux pour la couverture -- lot 1 : terrassement, couverture, voirie pour un montant de 145 494,50 E HT soit 174 011,42 € TfC.


         



7. Convention avec la Communauté de Communes du Sud Estuaire pour la constitution d'un groupement de commande pour le traitement des déchets à compter du 1er juillet 2009.

Suite à la fermeture du CET de l'Aiguillon prévue le 30juin 2009 et compte tenu des délais d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter puis des travaux de réalisation de 1' « Eco Centre » de. Ste Aime, il est nécessaire de trouver une solution pour le traitement des déchets pendant la période intermédiaire. Les déchets provenant des Communes de la Communauté de Communes du Sud Estuaire étant traités actuellement sur le CET de l'Aiguillon, les deux collectivités souhaitent engager une démarche commune pour le traitement de leurs déchets pendant cette période intermédiaire.

Il est donc proposé de lancer une consultation sous la forme d'un groupement de commandes avec la CCSE pour le traitement des déchets et de signer une convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne comme coordonnateur la Communauté de Communes du Sud Estuaire.

Le Bureau a émis un avis favorable,

Délibération
Le Conseil Communautaire est appelé à délibérer pour:
- Autoriser le Président à signer avec la CCSE la convention nécessaire en vue de lancer la consultation pour le traitement des déchets sous la forme d'un groupement de commande

 

Un autre regard sur les documents.

   
Pendant la délibération, un élu, M. Puybareau, a demandé aux responsables de la commission, si le Préfet avait déjà donné son autorisation de prolongation.

       Dans un premier temps les responsables,
M. Bahuaud et M. Boënnec,  ont déclaré avoir l'autorisation.
       Puis devant l'insistance de M. Puybareau, après hésitation ils ont reconnu ne pas l'avoir, mais avoir l'engagement oral de prolongation. Ils ont également précisé avoir l'engagement de la DRIRE.

      Ce fait est révélateur de la gestion du centre d'enfouissement de l'Aiguillon.
       Beaucoup trop de faits ne sont qu'apparences.
       L'incertitude de l'obtention d'autorisation est parue
un mois plus tard dans la presse.

       Comment voulez vous que des citoyens responsables restent immobiles devant de telles situations ?  D'ailleurs, il ne sont pas resté immobiles …









       
Examinons les arguments.
    « En cours de chantier, des travaux supplémentaires apparaissent nécessaires … »
        Les travaux sont déjà réalisés.  En soi-même, ce n'est pas grave, mais encore une fois, ce n'est pas la réalité du moment. 
         Les travaux sont réalisés et les responsables présentent le « devis-facture » après.
       

    « - évacuation supplémentaire de déblais due
au report de la couverture du CET initialement prévue fin 2007 »

        La couverture aurait dû être finalisé en décembre 2007.
       Juin 2007, l'association avait
prévu ce report.

       Pour faire des économies, en septembre 2007, la CdC avait reporté les travaux. Pour plus de « transparence », à cette occasion, La CdC avait déclaré faire une demande d'accord écrit à l'association, il n'en a rien été.
      Ce report devait être soumis  à autorisation préfectorale. Nous avons vu en
CLIS 2008, qu'il n'en a rien été !  La CdC était donc dans l'illégalité ?

Pour faire des économies, en 2007, la CdC demande le report des travaux ET lorsque les travaux ont lieu en 2008, elle demande des finances supplémentaires à cause de ce report.    Logique ?

« évacuation supplémentaire de déblais »,
« - 
reprofilage du fossé en sortie de bassin eaux pluviales pour faciliter l'écoulement des eaux et le fonctionnement des drains sous le bassin »
         La CdC paie, les habitants paient, nous payons,  des ingénieurs et des techniciens spécialisés.
          Pour étudier et réaliser les bassins, ce n'est pas compliqué. Le terrain est nu et connu. Les matériaux sont connus.
       
Tout aurait dû être prévu dès le début.
      Les bassins ont été finalisés une première fois, puis
devant des malfaçons, des travaux ont dû être repris.
       Pourquoi les citoyens paieraient les erreurs des ingénieurs ou des techniciens ????
Conclusion : Pourquoi payons-nous  27 524,75 €  HT soit 32 916,60 € TTC 











       





M. Puybareau, à cette occasion, a demandé pourquoi il y avait changement de couverture ?       
Sur l'arrêté préfectoral de 2004,  il était prévu de la terre végétale.

M. Bahuaud, le responsable de la commission a déclaré qu'il n'y avait aucun problème, que  la DRIRE  avait donné son autorisation. Il a rajouté que  de toute manière « vase ou terre végétale , c'est la même chose ».

          Amis jardiniers, vous apprécierez sans doute cette réflexion.
          Pour faire accepter son futur Centre d'enfouissement,  la CdC déclare vouloir fabriquer un « compost de qualité ». Mais qand on confond terre végétale et vase, à quoi s'attendre ? Surtout lorsqu'on sait que cette vase EST POLLUEE !!!!
          Rappelons que ce sont les même « responsables » et techniciens qui travaillent à ce futur centre sur 87 Ha !!!!

         Suite à ce conseil communautaire, l'association a écrit au préfet.

                     







     « Suite à la fermeture du CET de l'Aiguillon prévue le 30juin 2009 »
     A l'heure du conseil Communautaire  la fermeture de l'Aiguillon est  le 31 janvier 2009 !

    Le conseil communautaire a eu lieu le 15 décembre 2008. Comme vous pouvez voir
les responsables donnent l'apparence « d'anticiper  les faits » 6 mois avant la fermeture.

        Ce n'est pas en décembre 2008 qu'il fallait créer cette commission, mais il y a  1 an,  2 ans !!!
       
        L'argument « Nous n'avons pas d'autre solution » peut-il être retenu ?

       Aux prochaines délibérations, il faut s'attendre à un texte ressemblant à celui-ci :
        « Suite au lancement de la commission inter communautaire avec Sud estuaire, du 15 décembre 2008, devant l'URGENCE de la situation, devant le manque de temps alloué aux appels d'offres, nous n'avons que peu de possibilité pour remplacer le CET de l'Aiguillon. Nous sommes donc obligés de payer au prix fort le traitement de nos ordures ménagères.
Nous sommes donc obligés d'augmenter fortement les Taxes d'Enlèvements de Ordures ménagères. »
  C'est pas grave, c'est nous qu'on paye !!!

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Dernière page mise en ligne le 30 janvier 2009 : L'association visite le CET le 26 janvier 2009, soit une semaine  avant la décision du Préfet, la mise au « normes » est toujours aussi scandaleuse.

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